Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
caces-nacelle.fr est un centre de formation CACES R486 situe a Grigny (91) et dispose d'un réseau de formateurs indépendants pour les formations intra-entreprise partout en France.
Article 2 - Demande de devis
Toute demande de devis effectuée via le formulaire est traitee gratuitement et sans engagement. Nous transmettons votre demande à un ou plusieurs organismes partenaires qui vous adresseront leurs propositions sous 24 a 48h ouvrées.
Article 3 - Conclusion du contrat
Le contrat de formation est conclu directement entre le client et lorganisme de formation partenaire. caces-nacelle.fr nintervient pas dans cette relation contractuelle. Les conditions de paiement, dannulation et de délivrance du certificat sont celles fixees par lorganisme partenaire.
Article 4 - Responsabilite
caces-nacelle.fr à une obligation de moyens et non de résultat. Nous selectionnons nos partenaires avec rigueur (accreditation COFRAC, certification Qualiopi, conventionnement CNAM) mais ne pouvons être tenus responsables de la qualité des prestations réalisées par les organismes partenaires.
Article 5 - Donnees personnelles
Vos donnees sont traitees conformement au RGPD et a notre politique de confidentialité. Elles sont transmises aux organismes partenaires pertinents pour traiter votre demande de devis.
Article 6 - Litiges
Tout litige rélevé du droit français. En cas de differend, les parties sefforceront de trouver une solution amiable avant tout recours juridictionnel.